Conditions d'utilisation
Projet de texte, en cours de validation juridique. Il décrit le fonctionnement actuel d’Alfred ; la version définitive sera publiée avant l’ouverture du service.
Mise à jour : 2 octobre 2026
Ces conditions décrivent le service Alfred et les engagements de chacun : l’éditeur d’Alfred d’un côté, l’entreprise qui l’utilise de l’autre.
1. Le service
Alfred est un logiciel en ligne de planning et de gestion RH : planning, congés et demandes, heures et heures supplémentaires, fiches horaires mensuelles, documents, alertes RH. Le dirigeant et les personnes qu’il désigne l’utilisent depuis un navigateur ; les salariés, depuis leur téléphone.
2. Comptes et accès
- Le dirigeant crée l’espace de son entreprise et décide qui y accède : administrateurs, managers et salariés.
- Chaque personne garde son mot de passe pour elle. Le dirigeant retire sans attendre l’accès d’une personne qui quitte l’entreprise.
- Les informations saisies doivent être exactes et limitées à ce qui est utile à la gestion de l’équipe.
3. Essai gratuit et abonnement
- L’essai gratuit dure 3 mois, sans carte bancaire et sans engagement, avec toutes les fonctionnalités. Il démarre à l’inscription, avec la formule choisie.
- Le dirigeant est prévenu avant la fin de l’essai : 15 jours avant, 7 jours avant, puis chacun des 3 derniers jours.
- L’abonnement est ensuite mensuel. Son prix, hors taxes, dépend uniquement du nombre de salariés actifs ; toutes les fonctionnalités sont incluses.
- Il est sans engagement et peut être résilié à tout moment.
Les modalités de paiement et de facturation seront précisées ici à l’ouverture des abonnements en ligne.
4. Vos données
Les données enregistrées dans Alfred restent celles de votre entreprise. Vous pouvez exporter vos fiches horaires et vos documents à tout moment, y compris avant de partir. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
5. Les engagements de l’entreprise
- Informer ses salariés qu’elle utilise Alfred pour gérer le planning, le temps de travail et les documents, et que le dirigeant peut interroger un assistant fondé sur l’intelligence artificielle.
- Respecter ses obligations d’employeur : durée du travail, repos, congés, paie, conservation des documents. Alfred est un outil ; il ne remplace ni l’expert-comptable, ni le conseil d’un juriste.
- Ne pas utiliser Alfred à d’autres fins que la gestion de son équipe.
6. L’assistant Alfred
- Il est inclus dans toutes les formules et réservé au dirigeant.
- Il consulte les données de l’entreprise pour répondre aux questions et expliquer comment utiliser l’application. Il ne modifie rien.
- Ses réponses sont produites par une intelligence artificielle : elles peuvent comporter des erreurs. Le dirigeant vérifie les informations importantes avant de décider, et reste seul responsable de ses décisions.
- Il ne donne pas de conseil juridique, social ou comptable.
- Le nombre de questions est limité chaque mois pour l’ensemble de l’entreprise : 200 pendant l’essai gratuit, puis 300, 500, 800 ou 1 500 selon la taille de l’équipe. Le compteur repart à zéro chaque début de mois.
7. Signature des documents et des fiches horaires
Le niveau de signature électronique proposé et le prestataire retenu seront précisés ici avant l’ouverture du service.
8. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur d’Alfred met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et les données sauvegardées. Des interruptions peuvent survenir, pour la maintenance ou en cas d’incident. Les engagements précis et les limites de responsabilité seront fixés dans la version définitive de ces conditions.
9. Fin du service
À la fin de l’essai sans coordonnées bancaires enregistrées, l’espace est désactivé : plus personne ne peut s’y connecter, sauf le dirigeant, qui voit où en est son compte. Les données sont conservées 30 jours : l’espace peut être réactivé à tout moment pendant ce délai, et l’entreprise peut nous demander une copie de ses données. Passé ce délai, elles sont supprimées définitivement.
10. Droit applicable et contact
Ces conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@alfredrh.fr.
Voir aussi : Politique de confidentialité